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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DIGITAL G PROD au capital social de 1 000,00 € dont le siège social est situé au 148 Avenue de Clichy, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834149833 ci-après dénommée « DIGITAL G PROD » et gérant le site www.ptitparisien.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ptitparisien.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DIGITAL G PROD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ptitparisien.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ptitparisien.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société DIGITAL G PROD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ptitparisien.com de la société DIGITAL G PROD, dans la limite des stocks disponibles. La société DIGITAL G PROD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ptitparisien.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DIGITAL G PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, Union européenne, et Suisse, pour toute commande supérieure à 30€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30€ TTC, ou venant d’un autre pays, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant défini au moment de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur devra saisir des informations obligatoires (Nom, Prénom, adresse de livraison, mail, téléphone) sur le site www.ptitparisien.com. La société DIGITAL G PROD propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un moyen de paiement uniquement par carte bancaire :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société DIGITAL G PROD communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société DIGITAL G PROD, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : DIGITAL G PROD 148 Avenue de Clichy, 75017 Paris; soit par email à l’adresse suivante : contact@ptitparisien.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société DIGITAL G PROD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Outre la possibilité de bénéficier du délai de quinze (15) jours, conformément à notre politique de satisfait ou rembourser, l’acheteur disposera, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Après confirmation de la commande, DIGITAL G PROD s’engage à faire livrer toutes les références commandées par l’acheteur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, et remise sans signature. Les commandes peuvent être effectuées par différents transporteurs afin d’offrir la meilleure expérience d’expédition possible. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société DIGITAL G PROD pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Il est donc important de vérifier le colis à l’arrivée. L’acheteur disposera d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société DIGITAL G PROD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DIGITAL G PROD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DIGITAL G PROD 148 Avenue de Clichy, 75017 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société DIGITAL G PROD, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ptitparisien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DIGITAL G PROD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société DIGITAL G PROD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : DIGITAL G PROD 148 Avenue de Clichy, 75017 Paris.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
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